Intervention de Michel Diefenbacher

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, lorsque la conjoncture économique est molle, ce qui a été le cas depuis le début de la décennie ou presque, lorsque le Gouvernement souhaite soutenir activement la croissance économique, ce qui est plus que jamais le cas aujourd'hui, la tentation est grande de donner un coup de pouce à la dépense publique en majorant, d'une manière plus ou moins indifférenciée, les crédits inscrits l'année précédente.

Or, messieurs les secrétaires d'État, vous avez résisté à cette tentation et je voudrais saluer le travail de fond mené à l'occasion de la préparation du projet de budget pour 2009. Vous avez procédé à un examen critique de l'ensemble des dépenses de vos secrétariats d'État, puis fixé de manière très claire des priorités tout en regroupant, autant que possible, les moyens. Vous êtes ainsi parvenu à définir une politique d'ensemble et les crédits sur lesquels nous allons nous prononcer traduisent vos choix de quelques priorités fortes. Dans ces conditions, notre débat doit porter, non pas sur les seules questions budgétaires, mais sur les grandes orientations que vous avez retenues. Quatre points méritent à cet égard d'être soulignés.

Premier point : la modernisation de l'appareil statistique de l'État. Il est évident que l'on ne peut conduire une politique économique sans un appareil statistique performant. L'indépendance de l'INSEE, désormais consacrée par la loi de modernisation de l'économie, est une avancée importante. Sa fusion avec le service des études et des statistiques industrielles lui donnera une force de frappe beaucoup plus importante. Enfin, le soin que vous apportez à rendre compréhensibles par l'opinion publique les statistiques, telles qu'elles résultent de l'application de modèles mathématiques, est un élément important de leur crédibilité.

Deuxième point important, l'échenillage auquel vous avez procédé dans les dépenses publiques de l'État vous permet non seulement de supprimer certains crédits non prioritaires mais également, et surtout, d'abonder des actions qui s'inscrivent, elles, dans un véritable programme de développement économique.

À cet égard, je reviendrai sur l'effort important qui a été mené, à la demande du Président de la République, dans le cadre du plan de soutien aux petites et moyennes entreprises, notamment en faveur de la revalorisation de la capacité de prêts d'OSEO, portée de 4 à 6 milliards d'euros. C'est là l'un des exemples marquants de ce qu'il est possible de faire dès lors que l'on accepte de jeter un regard critique sur les inscriptions budgétaires passées. La même observation peut d'ailleurs être faite s'agissant des crédits du commerce extérieur.

Troisième point sur lequel je souhaite insister : l'effort de régulation. On peut être favorable à davantage de liberté dans l'évolution des processus économiques tout en demandant davantage de régulation : les règles du jeu doivent être connues de tous et respectées. La création d'une Autorité de la concurrence est, de ce point de vue, particulièrement importante. Le rôle de cette nouvelle structure sera décisif, car la France a cette particularité par rapport aux autres pays d'associer extrême concentration du secteur de la distribution et éclatement d'un secteur de la production mêlant petites et moyennes entreprises et agriculteurs. Tant qu'il n'y aura pas des centrales de production pour faire contrepoids aux centrales d'achat, il est évident qu'un organe de régulation sera nécessaire pour assurer la juste rémunération des uns et des autres. Je ne reviens pas ici sur la protection des consommateurs, longuement évoquée tout à l'heure, qui est bien évidemment au coeur des attributions de l'Autorité de la concurrence.

Au-delà des dotations budgétaires, je dois souligner un quatrième point : l'effort important que vous avez consenti, messieurs les secrétaires d'État, pour repenser les structures mêmes de vos administrations dans le sens de l'allégement, de la simplification et du regroupement des compétences, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Citons la création d'une direction unique compétente à la fois en matière d'industrie, de tourisme et de services, la réunion éminemment symbolique de deux corps d'ingénieurs, jusqu'à présent séparés, celui des mines et celui des télécommunications, et – autre petite révolution – la création d'une administration territoriale regroupée au niveau régional, rassemblant l'ensemble des compétences de l'État en matière d'industrie, de recherche et d'environnement ainsi que d'emploi, ce qui permettra de mieux en compte les besoins de l'économie de notre pays. Un effort semblable est fait pour regrouper les compétences à l'étranger avec le recentrage des missions d'expansion économique sur les fonctions régaliennes de l'État et la dévolution à Ubifrance des interventions de nature commerciale.

Certains déplorent la modification de la maquette budgétaire de vos ministères. Pour ma part, j'estime qu'elle est tout simplement la conséquence des restructurations opérées : c'est un changement auquel on ne pouvait échapper. Mais maintenant que les structures sont clairement posées et les priorités établies, il faut souhaiter que cette maquette aura à l'avenir la stabilité nécessaire pour suivre au mieux la gestion des crédits.

Pour toutes ces raisons, messieurs les secrétaires d'État, le groupe UMP votera les crédits de la mission « Économie ». J'ajoute que, dans les circonstances économiques difficiles que nous connaissons au lendemain de la crise financière, notre groupe est derrière vous non seulement pour vous soutenir, mais aussi pour vous encourager. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)