Intervention de Philippe Vigier

En effet, je suis persuadé que le savoir-faire et la capacité d'adaptation de l'entreprise dans un contexte concurrentiel en feront l'un des deux grands opérateurs européens.

Toutefois – vous le savez, monsieur le secrétaire d'État –, les élus locaux, en particulier dans les territoires ruraux, sont attachés à l'aménagement du territoire, auquel La Poste apporte naturellement une contribution essentielle. Ce service public doit conserver sa mission de proximité ; plusieurs solutions ont du reste été trouvées avec les collectivités territoriales. Au-delà du développement européen de La Poste, n'oublions donc pas cette mission de service public qu'elle accomplit quotidiennement sur le territoire.

En outre, on ne peut parler d'économie sans évoquer l'économie numérique, qui nous confronte à un véritable défi, car elle creuse dans certains territoires une nouvelle fracture, bien plus grave qu'on ne veut bien l'admettre. Certes, des efforts importants ont été consentis et nous avons largement comblé notre retard. Mais regardons la réalité en face : alors que les plus grandes villes accèdent à la télévision numérique et à la fibre optique, qu'en est-il des territoires ruraux ?

En la matière, l'initiative doit émaner des collectivités territoriales. Là encore, monsieur le ministre, j'appelle de mes voeux une coordination de toutes les initiatives locales, pour mettre fin à l'enchevêtrement des décisions des départements et des régions, voire des collectivités plus petites – communautés de communes ou d'agglomération.

L'économie numérique est aussi l'économie de demain : comment, sans elle, favoriser le télétravail ou accompagner l'installation d'entreprises et leur développement international, faute d'infrastructures ? En outre, et puisque la loi « Hôpital, santé, patients et territoires » prépare des harmonisations et des regroupements d'hôpitaux, l'économie numérique permettra de transmettre des images dans les meilleures conditions, répondant ainsi aux besoins des territoires ruraux, dont on sait bien qu'ils ne disposeront pas d'équipements aussi compétitifs que les grandes agglomérations.

Le plan Besson prévoit de consacrer à cet enjeu 72 millions sur sept ans : c'est important, mais j'en appelle là encore à la concertation, afin de répondre à ce formidable défi pour la France, pour tous ses territoires, quels qu'ils soient, et de faire en sorte que l'économie numérique soit porteuse de développement économique, donc d'emplois.

En outre, monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais que vous nous en disiez un peu plus sur la quatrième licence de téléphonie mobile, dont nous avons appris avec satisfaction qu'elle ferait l'objet d'un débat. Elle permettra d'accroître la concurrence et entraînera, j'en suis persuadé, des conséquences positives pour les consommateurs.

À ce propos, je souhaite dire un mot des régulateurs. Au Nouveau Centre, nous sommes de ceux qui pensent qu'il faut donner davantage de moyens à l'ARCEP – qui gère les communications électroniques et les postes – et à la Commission de régulation de l'énergie, même si nous sommes attachés au caractère libéral de ces activités. Or, alors que les rôles complémentaires de ces deux missions devraient être renforcés au cours des années à venir, les moyens budgétaires qui leur sont alloués sont en baisse.

Pourriez-vous en outre nous éclairer sur le 33700, le numéro d'alerte contre les SMS indésirables, lesquels entraînent chaque jour des difficultés croissantes ? Une mesure intelligente a été prise ; il faut aller plus loin. Nous aimerions également quelques éclaircissements sur le « paquet télécom », puisqu'un conseil des ministres des télécommunications devrait réfléchir dans quelques jours à la création d'un régulateur européen.

Ce sujet m'amène naturellement à aborder la défense des consommateurs. Ce matin même, nous apprenions que le prix du baril de pétrole était tombé à 55 dollars, contre 140 il y a deux mois. Or il suffit de faire le plein dans une station-service pour constater que cette baisse ne se répercute pas sur les prix à la pompe. Là encore, j'en suis persuadé, nous devons mieux protéger nos consommateurs : on ne peut accepter qu'ils subissent immédiatement certaines augmentations alors que les baisses ne se font sentir qu'au bout d'un, de deux ou de trois mois, voire davantage. Le conseil de la concurrence doit jouer son rôle : il appartient aux pouvoirs publics d'en appeler à la responsabilité des opérateurs et des distributeurs.

Enfin, je voudrais évoquer, de manière plus générale, l'emploi. Le Gouvernement a proposé, il y a quelques semaines, que les fameux contrats de transition professionnelle soient généralisés à tout le territoire. Et dans le contexte actuel, le groupe NC considère que cette initiative va dans le bon sens. L'économie est extrêmement fragile. Certains bassins d'emploi sont en pleine mutation, d'autres lourdement touchés, en particulier dans le secteur de la téléphonie et de l'automobile. L'année 2009 sera difficile. Dès lors, il est nécessaire de donner des gages de confiance et de mettre en place une véritable flexisécurité.

Mais rien ne pourra se faire sans une réforme approfondie de la formation professionnelle à laquelle les régions consacrent, ne l'oublions pas, 22 milliards d'euros. Quand on connaît la rigidité de la mise en place des plans de formation professionnelle, leur inadéquation totale avec les spécificités des bassins d'emploi – j'en fais la cruelle expérience dans ma circonscription –, on ne peut qu'être convaincu de la nécessité d'une telle réforme. Elle devra prendre en compte les vrais besoins de chaque bassin d'emploi, car ce qui est applicable pour l'un ne l'est pas pour un autre, et devra s'interroger sur les publics à former et sur les formations vers lesquelles les conduire. Là encore, il faudra des moyens déconcentrés et des outils de formation adaptés.

Je conclurai sur une note positive, car je suis de ceux qui estiment que la France peut rebondir, grâce à sa capacité d'innovation et de recherche. Il est des domaines où nous nous illustrons par notre excellence. Et le Grenelle de l'environnement permettra de créer des milliers d'emplois en France, qui accuse un grand retard en ce domaine par rapport à des pays comme l'Allemagne ou le Benelux. Il faudra seulement veiller à ne pas alourdir la vie des entreprises en ajoutant, au nom de l'environnement, des contraintes à celles déjà trop nombreuses qu'elles subissent.

Les territoires, sans lesquels l'économie ne peut fonctionner, font l'objet actuellement d'un vaste redéploiement. Et j'appelle votre attention sur le fait que ce mouvement doit s'accompagner de la mise en place d'un pacte territorial des services, socle commun de services pour un territoire donné, rassemblant la santé, les services de proximités, les commerces. C'est ainsi que l'on fera vivre l'économie de proximité.

Mais nous saurons, j'en suis persuadé, trouver ensemble les voies d'un renouveau partagé pour une activité économique soutenue dans les années à venir. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)