Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, la crise financière n'a cessé de se transformer depuis l'été 2007. D'une crise des subprimes aux États-Unis, elle est devenue une crise financière mondiale, entraînant une crise bancaire sans précédent, laquelle exerce un effet direct et considérable sur notre activité économique et, au coeur de celle-ci, sur nos PME. Il faut aider ces dernières. Un plan gouvernemental important a été lancé afin d'aider les banques, de résoudre leurs problèmes de liquidités et d'entrer dans leur capital ; en outre, 22 milliards d'euros ont été débloqués pour les PME, dont 5 milliards affectés à OSEO. Tout cela va dans le bon sens.

Messieurs les secrétaires d'État, nous avons en outre suggéré, il y a quelques jours, le lancement d'un grand emprunt d'État, garanti par ce dernier et qui pourrait par exemple être émis par la Caisse des dépôts, réparti par tranches de 20 milliards d'euros sur trois, cinq et sept ans. Nous l'avons appelé « emprunt confiance ». En effet, il nous permettra de mobiliser l'épargne de proximité existante. En outre, il s'agit d'adresser un message fort aux PME, dont les besoins de financement, on le sait, seront considérables au cours des mois et des années à venir. Enfin, cet emprunt permettra également de financer plusieurs travaux d'infrastructures. Il s'inscrirait parfaitement dans le plan destiné aux banques et aux PME, car il constituerait un signe de mobilisation générale et permettrait de créer une économie de proximité grâce à une démarche citoyenne.

Il appartient par ailleurs aux collectivités territoriales, notamment aux régions, d'assumer leurs responsabilités s'agissant de l'accès au crédit des PME. Or elles se font tirer l'oreille – c'est le moins que l'on puisse dire – pour accompagner les PME qui ont aujourd'hui du mal à emprunter afin de développer leurs activités.

Les PME, PMI et TPE – qui ne sauraient à nos yeux être dissociées – représentant 95 % des entreprises françaises, leur bonne santé conditionne celle de l'économie. Pour cette raison, nous appelons depuis longtemps de nos voeux un Small Business Act à l'européenne – puisqu'il n'est pas question, on le sait bien, de se limiter au cadre français. Chacun l'a bien compris, il s'agit, sur le modèle américain, de faire en sorte de réserver certains marchés publics aux entreprises françaises, mais aussi européennes.

En outre, mes chers collègues, nous devons aller encore plus loin afin de simplifier les démarches administratives. Les maires et parlementaires ici présents le savent, les taux de réponses aux appels d'offres demeurent insuffisants, même si nous avons progressé en la matière. L'objectif de la simplification est d'accroître encore le taux de réponses positives, car la complexité des démarches rend les entreprises encore trop frileuses en la matière.

S'agissant de la transmission des entreprises, beaucoup d'efforts ont été consentis, notamment grâce à la loi de modernisation de l'économie, qui ramène à 3 % les droits de mutation à titre onéreux et en exonère les membres de la famille ou les salariés bénéficiant de la transmission, jusqu'à 300 000 euros. Nous tenons à le souligner.

Mais il faut également agir sur les délais de paiement, qui pèsent sur la trésorerie des PME. À cet égard, la LME a permis d'aller dans le bon sens, mais je vous demande, messieurs les secrétaires d'État, de faire en sorte que la régulation de ces délais soit véritablement appliquée. En effet, sur le terrain, trop d'entreprises continuent de nous faire savoir que la règle des quarante-cinq jours n'est pas respectée.

En outre, l'ambition, que nourrissent certains, de ramener les délais de paiement par les collectivités territoriales de quarante-cinq à trente jours est techniquement irréalisable. En effet, chacun sait que, quand un marché public passe par une collectivité, les travaux réalisés doivent être validés par un architecte, qui transmet ensuite au payeur, ce qui ouvre des délais qui échappent à notre contrôle.