Intervention de Geneviève Fioraso

…et d'un effet d'entraînement à l'export des grands groupes industriels qui associent leurs PME sous-traitantes ou partenaires.

Votre choix est différent, et c'est bien dommage. Le Gouvernement a accordé aux établissements bancaires une garantie leur permettant de continuer à accorder des prêts, notamment aux PME, tout en renforçant l'action d'OSEO Garantie et d'OSEO Développement pour les entreprises innovantes. Cela, c'est la théorie. Sur le terrain, c'est autre chose.

Tous les entrepreneurs que nous rencontrons dans nos circonscriptions, en particulier dans les secteurs en difficulté ou émergents, nous disent que l'accès au crédit s'est beaucoup restreint, voire tari, les mettant en difficulté de trésorerie et les contraignant à reporter leurs investissements à plus tard, au détriment de l'emploi et de l'innovation.

Comment allez-vous vous assurer que les banques, à qui vous avez sauvé la mise et dont la responsabilité est majeure dans la crise qui nous secoue, fassent leur travail de base – l'attribution de crédits – laissant ainsi OSEO faire le sien, c'est-à-dire financer l'innovation ?

Or c'est bien maintenant, en période de crise, qu'il nous faut investir dans l'innovation pour conforter l'emploi, éviter sa délocalisation et préparer l'avenir.

De même, s'il est bienvenu de conforter les aides à l'innovation des PMI-PME dans le cadre des pôles de compétitivité, la réorientation des aides à la recherche et au développement accordées aux grands groupes vers le seul crédit d'impôt recherche est une véritable erreur. En effet, en leur offrant sur un plateau, sans conditions, un crédit d'impôt recherche qui devient ainsi un crédit aubaine, vous dissuadez ces groupes d'investir dans les pôles de compétitivité. Or ces derniers ont pour intérêt principal le partenariat entre grands groupes, PMI-PME et laboratoires publics au sein de projets coopératifs propres à susciter une véritable dynamique de l'innovation et de l'emploi. Mais vos mesures dissocient grands groupes et PMI-PME, cassant ainsi cette dynamique vertueuse.

De même, en négligeant les entreprises de 200 à 1 000 salariés, qu'évoquait à l'instant mon collègue Pascal Terrasse et qui ne sont pas éligibles à certaines aides, notamment celles d'OSEO-ANVAR, vous êtes en contradiction totale avec l'objectif de développement de PME de taille critique.