Intervention de Alfred Trassy-Paillogues

Un débat aura lieu à l'Assemblée (« Eh bien voilà ! » sur les bancs du groupe UMP) avant le lancement de la procédure d'attribution des fréquences.

Ce sera l'occasion de rappeler notre attachement à une concurrence saine et régulée, pour que toutes les catégories de population puissent accéder au téléphone portable. L'entrée d'un nouvel opérateur bousculerait l'offre et ferait sans aucun doute baisser les prix.

Cela suppose que les conditions de vente en gros des communications mobiles soient revues, pour favoriser le développement du nouvel opérateur, mais aussi des opérateurs de réseau mobile virtuel, les MVNO.

Dès l'année prochaine, l'ARCEP lancera la procédure d'attribution des fréquences du dividende numérique, afin d'offrir des services mobiles à très haut débit. Il n'y aura sans doute de place que pour deux opérateurs et nous devrons être vigilants sur les moyens de maintenir la concurrence dans ce nouveau contexte.

Le déploiement des réseaux de fibre optique fait courir les mêmes risques, du fait de la convergence entre le fixe et le mobile. La loi de modernisation a clarifié le cadre juridique relatif à la fibre optique, mais il faudra être attentif aux textes d'application. Des décrets importants détermineront prochainement les obligations de transmission d'informations sur les réseaux par les opérateurs aux collectivités publiques et définiront une convention type « propriétaires fournisseurs d'accès ».

Le dernier enjeu d'actualité est l'avenir de La Poste. Votre rapporteur est sensible aux inquiétudes que suscitent la libéralisation complète du marché en 2011 et l'évolution de son statut. Le développement interne et externe de La Poste doit se poursuivre, sous peine de voir le groupe éclater entre métiers rentables et métiers non rentables, au risque de voir tout ou partie de ses activités passer dans le giron de concurrents européens. Ce développement nécessite des financements importants, qui ne pourront être apportés que par l'État, …