Intervention de Alfred Trassy-Paillogues

, rapporteur pour avis. Dans ces conditions, votre rapporteur suggère au Gouvernement de regrouper les crédits concernés dans le programme « Presse ».

Le budget afférent au secteur des postes et communications électroniques est faible, puisqu'il s'élève à quelques dizaines de millions d'euros. Il est sans commune mesure avec l'impact de la régulation de ces deux secteurs, qui ne représentent pas moins de 3 % du PIB.

Les communications électroniques forment un ensemble de plus en plus oligopolistique, avec trois ou quatre opérateurs sur chacun des marchés, fixe et mobile : Orange, SFR, Bouygues et Free. Si la convergence avec le secteur des contenus se poursuit lentement, la convergence entre fixe et mobile est très rapide. Elle se fait essentiellement au profit des opérateurs mobiles, qui se positionnent sur le fixe.

Dans ce contexte, la question de la quatrième licence UMTS est d'une importance primordiale. Le Gouvernement n'a pas encore déterminé s'il souhaite attribuer les bandes restantes aux opérateurs en place pour leur permettre d'améliorer les services qu'ils offrent ou s'il souhaite qu'un nouvel opérateur entre sur le marché.