Intervention de Alfred Trassy-Paillogues

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a souhaité que le budget des postes et communications électroniques figurant dans la mission « Économie » fasse l'objet d'un avis à part.

Les crédits relatifs au secteur des postes et des communications électroniques sont regroupés dans les actions 4 et 13 du programme 134, pour un total d'environ 230 millions d'euros, en hausse de 3,5 %, et correspondent à des dotations de fonctionnement accordées à l'Agence nationale des fréquences et à l'ARCEP, ainsi qu'à une aide versée à La Poste pour la distribution de la presse écrite.

Cette aide de 242 millions d'euros versée à La Poste est néanmoins éclatée entre le programme 4 « Développement des entreprises », pour 159 millions d'euros, et le programme 180 « Presse », pour 83 millions d'euros. Jusqu'en 2008, la division de la subvention était justifiée par l'existence de deux motifs de subvention différents : l'aide au pluralisme était rattachée aux crédits du Premier ministre, tandis que l'aide à la distribution en zone peu dense était imputée sur la mission « Économie ». Les nouveaux accords État-Presse-La Poste ne mentionnent plus cette distinction. L'éclatement actuel de l'aide nuit à la clarté de l'architecture du budget de l'État et laisse penser que La Poste est subventionnée, alors qu'il s'agit en fait d'un soutien à la presse.