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Intervention de François Loos

Réunion du 12 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Économie accords monétaires internationaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour le commerce extérieur :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis plusieurs années, le commerce extérieur de notre pays présente un profil singulier : alors que certains secteurs restent très performants et résistent bien à la concurrence internationale, comme l'agroalimentaire ou l'aéronautique, d'autres peinent à trouver leur place dans la nouvelle donne des échanges mondialisés.

Tel est le cas notamment du secteur automobile, où la France, malgré ses atouts, cherche encore une stratégie gagnante pour s'assurer une présence durable sur les marchés les plus porteurs. Inversement, à terme, si la dynamique de protection de la planète que vient de conforter le Grenelle de l'environnement tend à réduire notre dépendance énergétique, notre économie trouvera une nouvelle respiration lui permettant de regagner des parts du marché mondial.

Tout cela n'obère d'ailleurs pas le pouvoir d'attraction de la France sur les investisseurs étrangers, lequel reste élevé, ce qui montre que les choix de l'ouverture et de l'intégration communautaire continuent de produire leurs effets.

Le présent projet de loi de finances intervient dans un contexte difficile, la situation de notre économie n'étant pas relancée par les performances du commerce extérieur. Il convient cependant de ne pas dresser un tableau exagérément pessimiste : il faut tenir compte des éléments de permanence qui nous sont favorables et des facteurs d'évolution sur lesquels nous pouvons agir et que peut susciter une politique bien orientée.

En 2007, le déficit commercial de la France a atteint une cinquantaine de milliards d'euros, dont 85 % sont imputables à la facture énergétique. L'agroalimentaire dégage pour sa part un excédent important, de l'ordre de 9 milliards. L'industrie civile, qui regroupe tous les autres secteurs, accuse en revanche un déficit de 18 milliards, dont la plus grande part provient des biens de consommation et des biens intermédiaires. Toutefois, les déficits de ces deux branches sont en partie compensés par des excédents pour les biens d'équipement – y compris, par exemple, les ventes d'Airbus.

L'évolution des soldes sectoriels est intéressante : au cours de la période 2002-2007, la détérioration de notre solde global a représenté 52 milliards d'euros, un peu moins de la moitié étant liée à la hausse de la facture énergétique. Hors énergie, seul le solde agroalimentaire a pu se consolider sur l'ensemble de la période, de près de 1 milliard d'euros. L'exemple de l'automobile est particulièrement significatif, puisque notre excédent commercial s'était consolidé en début de période, de 2002 à 2004, mais, depuis cette date, il a baissé continûment, perdant plus de 11 milliards en trois ans, pour atteindre moins de 1 milliard en 2007, et certainement un solde négatif en 2008. Cette détérioration s'explique d'une part par une baisse de nos exportations d'automobiles, liée à la stratégie d'implantation dans les nouveaux États membres de l'Union européenne d'unités complètes de production, et de l'autre par des importations très dynamiques.

L'action n° 7 intitulée « Développement international et compétitivité des territoires », du programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi », vise en premier lieu à accompagner nos entreprises, notamment les PME, dans le cadre de leur développement sur les marchés étrangers, mais aussi à promouvoir le territoire français auprès des sociétés étrangères susceptibles de s'y implanter. En effet, au-delà des grands secteurs qui affectent les bilans, il faut concentrer notre effort sur les PME.

La mise en oeuvre de cette action sera le fait d'UBIFRANCE – l'établissement public à caractère industriel et commercial qui gère aussi le Volontariat international en entreprise, le VIE – et de l'Agence française pour les investissements internationaux, avec le concours de la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie. La direction générale des entreprises sera également impliquée, avec l'appui des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, ou DRIRE, et celui des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ou DIRECCTE, nouvellement créées.

Certes, le dispositif souffre d'un certain manque de lisibilité et demeure trop fragmenté. La rationalisation du système d'aide à l'exportation doit être poursuivie. À cet égard, le transfert du réseau commercial à l'opérateur UBIFRANCE, décidé dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de la loi de modernisation de l'économie, mérite d'être salué.

La création d'un programme spécifique dédié au commerce extérieur au sein de la mission « Économie » pourrait également être envisagée, afin de marquer la volonté des pouvoirs publics de créer un environnement favorable au rayonnement de nos entreprises sur les marchés extérieurs.

Conformément à l'avis de la commission des affaires économiques, j'invite donc l'Assemblée à adopter les crédits du commerce extérieur pour 2009. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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