Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis très heureux de présenter aujourd'hui devant vous, pour la première fois, les crédits inscrits au programme « Tourisme » de la mission « Économie ».

Avant tout, j'adresse un salut chaleureux à mon prédécesseur, Jean-Michel Couve, dont je tiens à souligner l'infatigable dynamisme dans les différentes fonctions qu'il occupe à l'Assemblée nationale, en particulier au service du tourisme, activité majeure pour notre pays. Son expertise en cette matière a d'ailleurs été mise récemment à profit par le Gouvernement, puisque celui-ci lui a commandé un rapport, qui fut remis le 17 juillet 2008 à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du tourisme. Ce travail remarquable met notamment l'accent sur l'urgence à rénover en profondeur les outils statistiques dont l'État dispose pour mesurer les flux touristiques, outils qui nous font particulièrement défaut dans la période actuelle.

Pour en venir au projet de loi de finances pour 2009, je voudrais en premier lieu me féliciter du changement intervenu dans la nomenclature budgétaire, le tourisme étant passé du rang d'action au sein du programme « Développement et régulation économiques » à celui de programme de la mission « Économie ». Cette modification va dans le sens d'une plus grande clarté dans la présentation des moyens alloués par l'État au tourisme. Il faut d'ailleurs rappeler que c'est par la voie d'un amendement déposé par nos collègues Pascal Terrasse et Michel Bouvard que le tourisme a retrouvé une plus grande lisibilité dans l'architecture budgétaire et une place plus conforme à son importance économique.

Si cette évolution améliore la clarté de l'action de l'État en matière de tourisme, elle rend en revanche plus difficile la comparaison avec le dispositif adopté dans le cadre du précédent projet de loi de finances. Au total, les crédits proposés pour 2009 correspondent en moyenne à une baisse de 9 %. Mais cette baisse doit être relativisée, car plusieurs crédits budgétaires correspondant à des dépenses liées au tourisme ont été transférés et rattachés – mais pas toujours – à la mission « Économie ». Cette baisse n'est donc qu'apparente puisque, entre les deux lois de finances, le périmètre de l'ancienne action et du nouveau programme a changé en raison de la Révision générale des politiques publiques, dont l'effet principal, pour ce qui concerne le tourisme, est la fusion de la direction du tourisme dans une nouvelle direction générale, qui sera compétente sur les questions d'activités touristiques. Cette fusion entraîne de fait, après son rattachement au ministère de l'économie et des finances en 2007, la disparition de la direction du tourisme. À ce sujet, votre rapporteur ne peut que se faire l'écho de l'inquiétude des professionnels du secteur, qui craignent de ne plus disposer au sein de l'administration centrale d'un interlocuteur unique, comme c'est déjà le cas aujourd'hui au sein de la hiérarchie gouvernementale.

Pour conclure sur l'analyse des crédits, je me permettrai de rappeler que ceux-ci sont loin de donner une image fidèle de l'effort financier global consenti par l'État en faveur du tourisme, puisque y manquent, entre autres, l'apport des collectivités territoriales, lesquelles sont les véritables actrices de terrain du tourisme, celui de certains opérateurs comme l'Agence nationale pour les chèques-vacances, mais aussi de l'Union européenne. Il serait par conséquent opportun, comme l'avait d'ailleurs proposé lors du précédent débat budgétaire le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, que soit annexé au projet annuel de performances de la mission « Tourisme » un document de politique transversale.

Au-delà de la mécanique budgétaire, et tout particulièrement dans la période de crise que nous traversons, le tourisme a d'abord besoin d'une politique active de promotion de l'offre, c'est-à-dire de la « destination France », afin d'attirer dans notre pays des visiteurs plus nombreux encore, et de maximiser leurs dépenses sur le territoire national au titre du tourisme. Cette mission a été confiée au groupement d'intérêt économique Maison de la France, dont la dotation budgétaire est en très légère augmentation, avec 33,8 millions d'euros. À ce sujet, lors de votre audition devant la commission des affaires économiques le 22 octobre dernier, vous aviez évoqué, monsieur le secrétaire d'État, la perspective d'un rapprochement entre Maison de la France et ODIT France, rapprochement qui pourrait prendre la forme d'une grande agence pour le développement touristique. Or les deux structures collaborent déjà activement, et ont déjà été regroupées sur le même site à Paris, place de Catalogne. Il faudrait donc que vous nous expliquiez les bienfaits attendus de cette fusion, ainsi que la forme juridique prévisionnelle de la nouvelle entité.

S'agissant du volet social du tourisme, et notamment des politiques favorisant les départs en vacances, force est de constater qu'elles sont désormais de la responsabilité de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, l'ANCV. Celle-ci a en effet consacré 19,8 millions d'euros au financement de l'action sociale en 2007, soit deux fois plus que l'État lui-même. Le développement de l'ANCV devrait cependant être favorisé afin de permettre l'accès des salariés – notamment ceux des PME – aux chèques-vacances.

Enfin, si le tourisme a besoin de moyens budgétaires et ses professionnels d'un cadre juridique stable et propice à leur développement, il a aussi besoin d'une vision. Celle que vous avez présentée lors des assises du tourisme en juin dernier, monsieur le secrétaire d'État, me semble de nature à favoriser l'expansion de l'ensemble du secteur. Les défis que vous avez soulignés, en matière d'offre, d'accueil et de formation, sont sans aucun doute à la mesure de l'importance du tourisme, lequel représente 6,3 % de notre PIB et constitue le premier poste excédentaire de notre balance des paiements.

Dans le contexte de crise financière et économique que nous traversons, il est indispensable que la croissance du tourisme au plan mondial – 4,1 % par an selon l'Organisation mondiale du tourisme – bénéficie également à la France, qui a maintenu en 2007 sa place de première destination touristique, mais qui occupe désormais la troisième place en valeur. La création de la marque « France », que vous avez lancée et dont la campagne de promotion doit débuter très prochainement, devrait fortement y contribuer, à un moment où les professionnels attendent de l'État qu'il soit au rendez-vous.

Pour toutes ces raisons, la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Tourisme » de la mission « Économie ». (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)