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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 12 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Économie accords monétaires internationaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Ces derniers se posent aujourd'hui beaucoup de questions : M. le président Ollier et moi allons donc tout faire pour que la loi soit appliquée selon l'esprit dans lequel elle a été votée.

Quatrième point : le FISAC, le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce. Nous avons là un vrai désaccord, monsieur le secrétaire d'État – l'avantage est de le reconnaître –, puisque, contrairement à ses engagements, le Gouvernement n'en a pas maintenu les crédits.

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