Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Ce chantier s'annonce difficile et s'échelonnera sur trois ans au moins. D'une part, on se heurte aux difficultés liées à la perte de savoir-faire d'un corps en grande partie renouvelé et fortement rajeuni, et dont la pyramide des âges présente une forme inhabituelle : les personnels embauchés en grand nombre pendant les années de la délocalisation sont soumis à forte concurrence en matière d'avancement puisqu'ils progressent à l'ancienneté selon un seul et même rythme ; ils partiront à la retraite en même temps, compliquant la gestion des effectifs. D'autre part, se pose la question de la gestion des personnels franciliens dont les emplois auront été transférés à Metz mais qui n'auront pas voulu suivre.

Malgré ces difficultés, Jean-Philippe Cotis et Jean-Pierre Duport, respectivement directeur de l'INSEE et président du bureau du centre national de l'information statistique, ont été chargés d'une étude destinée à préparer le transfert d'une partie de l'activité statistique vers la capitale lorraine qui deviendrait, avec à terme environ 500 employés, la première implantation régionale de l'INSEE. À titre de comparaison, le siège de l'institut, à Malakoff, compte entre 1 300 et 1 400 employés. Les implantations régionales regroupent une centaine d'agents pour les plus petites comme celle de Picardie, 250 pour les plus grosses – Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes – et jusqu'à 450 pour le centre de Nantes qui centralise toutes les opérations relatives aux entreprises, notamment leur enregistrement.

Le nouveau programme « Stratégie économique et fiscale » reprend l'objectif principal du programme « Politique économique et de l'emploi » : assister l'exécutif dans la conception et la mise en oeuvre des politiques en matière économique et financière. En 2009, les crédits du programme enregistreront, à périmètre égal, une diminution de 3,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2008 : 357,3 millions d'euros au lieu de 370,7 millions d'euros. Le plafond d'emplois du programme, enregistrera une baisse de 285 postes.

Ce programme disparate ne regroupe plus désormais que l'action de deux directions du ministère de l'économie : la direction générale du Trésor et de la politique économique, la DGTPE, et la direction de la législation fiscale, la DLF. Deux modifications majeures concernent le périmètre de ce programme : les crédits liés à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ainsi que ceux liés aux missions économiques, sont transférés vers le programme « Développement des entreprises et de l'emploi », en cohérence avec la révision générale des politiques publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)