Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette année encore, la maquette budgétaire a été modifiée.

Si le programme 220, « Statistiques et études économiques », ne subit pas de changement de forme, le programme 305, anciennement dénommé « Politique économique et de l'emploi », s'appelle désormais « Stratégie économique et fiscale ». La mission « Pilotage de l'économie française », qui regroupait l'an dernier ces deux programmes, disparaît au profit d'une mission « Économie », plus vaste, qui rassemblera également les programmes « Développement des entreprises et de l'emploi » et « Tourisme ». Votre rapporteur spécial estime le moment venu de stabiliser durablement la maquette, afin de pouvoir retracer l'action de la puissance publique dans le temps, conformément à l'un des objectifs de la LOLF.

Le programme « Statistiques et études économiques » continue à regrouper les activités de l'INSEE et du service des études et des statistiques industrielles, le SESSI. En 2009, son budget connaîtra une légère diminution par rapport à la loi de finances initiale pour 2008, hors variation de périmètre. Les autorisations d'engagement s'élèveront à 422,8 millions d'euros et les crédits de paiement à 419,5 millions d'euros, accusant des baisses respectives de 0,1 % et de 1,5 %. Pour 2009, le plafond d'emplois du programme s'élève à 5 690 postes, c'est-à-dire 132 de moins qu'en 2008, à périmètre constant.

Ce programme relatif à l'INSEE enregistre une évolution de périmètre non négligeable : le groupe des écoles nationales d'économie et de statistiques, qui constituait jusqu'en 2008 l'action 4 du programme « Formation », est désormais rattaché au programme 192, « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », appartenant à la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ce transfert se traduit par la perte de 309 emplois de la mission « Économie ».

Les mois à venir verront l'INSEE publier les résultats du recensement général de la population, effectué en partenariat avec les communes. La méthode mise en oeuvre depuis 2004 a conduit à une révision profonde du processus de collecte, de calcul et de mise à disposition des résultats. De la sorte, l'INSEE publiera – pour la première fois fin 2008, puis chaque année – la population légale des 36 800 communes de France. La publication revêtira cette année une importance particulière pour l'Assemblée nationale, puisque la prochaine carte des circonscriptions électorales sera élaborée à partir de ces résultats. À partir de 2009, le respect des délais de collecte et de traitement de l'information représentera un enjeu important pour renouveler annuellement cette publication.

L'examen du budget de l'INSEE m'a donné l'occasion d'interroger l'institut sur la mise en oeuvre des mesures préconisées en avril par la mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales, dont Hervé Mariton était le rapporteur et dont j'étais membre.

À ma satisfaction, la plupart de ces mesures ont été prises, qu'il s'agisse du souhait d'un plus grand nombre de publications et de statistiques, ou de l'évolution des indicateurs. Sur ce dernier point, vous pourrez vous référer aux pages 17 et 19 de mon rapport pour ce qui concerne l'inflation mesurée et la mesure du chômage. Surtout, la principale mesure préconisée – l'inscription dans la loi de l'indépendance de l'INSEE – a été réalisée il y a peu : la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 dispose que « la conception, la production et la diffusion des statistiques publiques sont effectuées par le service statistique public en toute indépendance professionnelle ». Notre pays respecte désormais pleinement les recommandations européennes en matière de statistiques.

Je tiens également à saluer la création d'une Autorité de la statistique publique qui veille au respect du principe d'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion de statistiques publiques, ainsi que des principes d'objectivité, d'impartialité, de pertinence et de qualité des données produites. Cette autorité est composée de neuf membres dont le mode de nomination garantit l'indépendance.

De plus, comme l'année dernière, l'INSEE poursuit sa recherche de moyens destinés à améliorer l'emploi et le sous-emploi, mais aussi à comprendre le décalage ressenti par la population entre inflation mesurée et inflation perçue.

Au-delà de ces travaux, l'INSEE fournit le secrétariat et participe à la réflexion de la commission internationale d'experts de haut niveau sur la mesure de la performance économique et du progrès social, créée au début de l'année 2008 par le Président de la République, et placée sous l'autorité du prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz. L'objet de cette commission est d'identifier les limites du PIB comme indicateur de performance économique et de progrès social, d'examiner quel supplément d'information est nécessaire pour produire une mesure plus pertinente, d'en déterminer la présentation la plus appropriée et de vérifier la faisabilité des instruments de mesure proposés. Le rapport final est attendu pour la fin avril 2009.

Un autre défi majeur attend l'INSEE : en effet, pour compenser les milliers d'emplois militaires que l'agglomération messine va perdre dans le cadre de la réforme des armées, le Président de la République a annoncé la création d'un pôle statistique dans le chef-lieu de la Lorraine. M. Pascal Terrasse a eu l'occasion d'en parler en commission des finances.