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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 12 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Économie accords monétaires internationaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour le tourisme :

La demande des professionnels est pressante. La problématique générale de la TVA doit être posée dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne : soit la France obtient cette baisse en fin de parcours, c'est-à-dire au mois de décembre, soit ce sujet tombe dans l'oubli pendant une dizaine d'années.

Les modifications envisagées sur certaines niches fiscales auront nécessairement des répercussions sur une partie de l'activité touristique.

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