Intervention de Jean Dionis du Séjour

Nos collègues ont soulevé la question de la garantie financière. La directive encourage les États membres à mettre en place des instruments financiers. Pour le moment, seulement l'Allemagne et l'Espagne ont décidé de le faire. Nous pensons qu'il faudra y venir, tout en étant conscients de la complexité de la mise en place de ces mécanismes. Qu'il faille du temps, qu'on y revienne au moment du Grenelle, qu'on donne un peu de temps et d'espace à la jurisprudence sur ce point particulier de la mise en place de la garantie financière, pourquoi pas ? Cependant, il faudra y arriver.

Dernière question : celle de la responsabilité des maisons mères.

Pour le coup, il existait la possibilité d'une véritable avancée sur ce point. Le rapporteur soulève un argument recevable : nous voulons porter le débat au niveau européen, sinon nous allons créer une distorsion de concurrence. Toutefois je pense qu'à un moment, il faut qu'un pays pose un geste fondateur. La France s'honorerait de le faire lors de la prochaine discussion sur le Grenelle de l'environnement.

Voilà les quelques remarques que voulait faire le Nouveau Centre. Honnêtement, monsieur le ministre d'État, les députés centristes vivent ce texte comme le programme européen obligé d'un patineur.