Intervention de Pascal Terrasse

À périmètre constant, par rapport au budget initial pour 2008, j'observe que les crédits du programme « Tourisme » baissent de 10,6 % en autorisations d'engagement et de 8,3 % en crédits de paiement. Cette chute résulte essentiellement de transferts de crédits consécutifs à la mise en oeuvre des décisions prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la fameuse RGPP. Ainsi, la baisse de plus de 80 % des crédits de l'action « Soutien du programme “Tourisme” » résulte du transfert des crédits de fonctionnement de l'administration centrale du tourisme sur un programme de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

Vous nous avez indiqué, monsieur le secrétaire d'État, que, dans le cadre de la RGPP, les délégations régionales du tourisme seront probablement remplacées par des services placés directement sous l'autorité des préfets – je suppose qu'il s'agira des préfets de région. La direction du tourisme, au niveau national, sera elle-même fondue au sein d'une vaste direction du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. En outre, une agence nationale du tourisme réunissant le groupement d'intérêt public ODIT France et le groupement d'intérêt économique Maison de la France sera créée. Ces mesures figureront dans le projet de loi qui doit nous être présenté en début d'année prochaine.

Les huit dépenses fiscales dont bénéficie le programme, pour un coût estimé à 1 890 millions d'euros en 2009, représentent plus de trente fois ses crédits. Cela démontre la portée primordiale de ces dispositifs dans la politique publique du tourisme. Sans préjuger du devenir de ces niches sociales ou fiscales, il convient d'en évaluer avec précision l'impact sur l'économie du tourisme. Certaines d'entre elles permettent en effet de renforcer la qualité de l'offre, et ainsi d'accroître l'attractivité du territoire et la fréquentation ; elles s'inscrivent donc pleinement dans les trois priorités du programme : renforcer la promotion de l'image de la France à l'étranger, stimuler la consommation touristique et améliorer 1'accès aux vacances pour tous.

Les crédits alloués à la promotion de la France, prévus à hauteur de 41 millions, progressent de 1,3 %. Ils concernent pour l'essentiel la subvention à Maison de la France, d'un montant de 33,8 millions.

Cette légère progression doit permettre à Maison de la France de poursuivre ses actions de promotion : participer au développement de la nouvelle stratégie marketing du plan gouvernemental « Destination France 2020 », ou contribuer à l'amélioration du site Internet franceguide. com, par exemple. Ce site fonctionne correctement mais reste déficitaire ; en 2007, il affichait une perte de près de 330 000 euros et une dette d'environ 400 000 euros. Fin 2009, il conviendra de s'interroger sur son utilité et sur l'opportunité de le mettre en interconnexion avec des sites très fréquentés – pourquoi pas celui de la SNCF, le plus visité de France ?

Les crédits de l'action « Économie du tourisme et développement de l'activité touristique » s'élèvent à 12,88 millions en autorisations d'engagement et à 18 millions en crédits de paiement, c'est-à-dire qu'ils baissent respectivement de 17,1 % et de 6,2 %. Ce recul s'explique en partie par une diminution de 2,8 millions des autorisations d'engagement consacrées à deux études statistiques : le suivi de la demande touristique des Français, dont le marché triennal a été renouvelé en 2008 ; l'enquête auprès des visiteurs venant de l'étranger.

ODIT France bénéficie d'une subvention pour charges de service public de l'ordre de 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, un montant en baisse de 0,5 million d'euros.

Les crédits de l'action « Politiques favorisant l'accès aux vacances » sont portés à 4,36 millions en autorisations d'engagement et 4 millions en crédits de paiement, c'est-à-dire qu'ils augmentent respectivement de 51,9 % et de 3,3 %. L'accroissement spectaculaire des autorisations d'engagement profite essentiellement aux contrats de projets État-régions prévus pendant la période 2007-2013, afin de rendre les équipements touristiques accessibles. Je me fais l'interprète de nombreux professionnels du tourisme en m'interrogeant sur la mise aux normes de l'hôtellerie dite familiale.

Enfin, l'Agence nationale pour les chèques-vacances participe à la réalisation de cette action aux côtés des services du ministère. L'ANCV ne perçoit aucune subvention de l'État mais bénéficie d'une dépense fiscale : l'exonération de la contribution patronale au financement des chèques-vacances, pour un montant évalué à 20 millions d'euros en 2009. L'opération « Seniors en vacances » a permis à près de 1 700 retraités modestes de partir en congés en 2007 ; son objectif est de toucher 10 000 personnes en 2008.

Cependant, monsieur le secrétaire d'État, je déplore la trop faible diffusion des chèques-vacances dans les PME et les PMI. Pour lever les obstacles à leur distribution dans ces entreprises, il faudra décider si elle doit être assurée par l'ANCV – mon option préférée – ou être déléguée par le ministère à des sociétés privées. Selon vous, le projet de loi Tourisme devait permettre de lever ces obstacles. Nous y veillerons. Avec mon collègue Michel Bouvard, nous avons proposé chaque année des amendements allant dans ce sens. Ils ont été votés par l'Assemblée, mais jamais légalement mis en place. J'espère que vous tiendrez vos engagements.

En outre, ce projet de budget permettra d'apurer la dette du ministère du tourisme qui s'est beaucoup creusée depuis trois ans. Ainsi, 4 millions d'euros sont prévus au titre de l'apurement de cette dette. De nombreux engagements ont été pris, notamment envers des opérateurs du tourisme social, pour leur permettre de rénover leurs structures. Les travaux ont été réalisés, mais les crédits de paiement n'ont pas été versés. Vous nous avez annoncé que cette dette serait totalement apurée à la fin de 2009, grâce à la mobilisation de crédits supplémentaires. Si tel est vraiment le cas, nous ne pourrons que nous en réjouir.

Le Président de la République avait repris à son compte la promesse du président Chirac de ramener à 5,5 % la TVA sur la restauration.