Intervention de Alain Cacheux

Pour relancer la production, il faut modifier radicalement le dispositif Robien dont j'ai décrit les effets sur le marché du logement et dont l'utilité sociale reste à démontrer. Il faut maintenir le dispositif de financement du logement social avec le livret A et la centralisation de la collecte par la Caisse des dépôts. Pourquoi, sur ce point, ne pas s'en tenir strictement à ce que demandent les autorités de Bruxelles, au lieu d'aller au-delà ? Il convient également de relancer l'aide à la pierre sur crédits d'État pour faciliter l'équilibre financier des opérations, et donc leur réalisation. Cette aide est devenue aujourd'hui anecdotique, de l'ordre de 3 000 euros par logement PLUS, au point d'être inférieure aux montants de la TVA à taux réduit qu'il faut acquitter pour construire ces logements.

Je ne compte évidemment pas le taux réduit de TVA dans l'aide de l'État : si le logement est un bien de première nécessité, il faut lui appliquer la TVA des biens de première nécessité.

Ne pas relancer l'aide à la pierre dans le financement des opérations dont l'équilibre est de plus en plus difficile à obtenir, c'est renvoyer aux collectivités locales la charge de financements dits complémentaires, mais désormais devenus principaux pour boucler ces montages.