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Intervention de Nadine Morano

Réunion du 12 novembre 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Développement des modes de garde d'enfants

Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille :

Nous avons pris trois dispositions de bon sens dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale que l'Assemblée nationale a adopté.

La première consiste à permettre le regroupement des assistantes maternelles, généralisant ainsi à tout le territoire l'expérimentation qui avait été menée en Mayenne. Il s'agit de structures souples, dont la mise en place est facile et rapide.

Avec la deuxième mesure, les assistantes maternelles pourront désormais garder un enfant supplémentaire, soit quatre enfants, contre cinq dans les pays du nord de l'Europe. Cette disposition permettra de créer 50 000 places supplémentaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Vous avez raison, les personnes qui travaillent en horaires atypiques utilisent les services d'une assistante maternelle tôt le matin ou tard le soir, ce qui coûte plus cher. Nous avons décidé, troisième disposition concrète et pragmatique, d'augmenter de 10 % le complément mode de garde.

Pour rester dans le concret et répondre aux situations les plus difficiles, je me suis déplacée la semaine dernière, avec Fadela Amara, dans le quartier des Minguettes pour proposer un dispositif clair et rapide à mettre en oeuvre, conforme à l'engagement du Gouvernement de François Fillon et du comité interministériel à la ville : dans 215 quartiers difficiles identifiés comme prioritaires, des micro-crèches pouvant accueillir jusqu'à quinze enfants seront installées dans les bâtiments. Nous lancerons un appel à projets au cours du premier semestre 2009 ; un premier budget de 30 millions d'euros y sera consacré. C'est un budget SOP parce que nous souhaitons qu'une ligne budgétaire puisse être clairement identifiée dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion avec la Caisse nationale d'allocations familiales.

Ces dispositions sont claires et pragmatiques. Pour aller plus loin, il faut optimiser ce dont nous disposons. C'est ainsi que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a ouvert les crèches hospitalières aux familles ne travaillant pas à l'hôpital. Le même dispositif a été mis en place à Lyon, où certaines crèches hospitalières ont un taux d'occupation de seulement 40 %. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

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