Intervention de André Chassaigne

Cela est sans doute dû au fait que ces sols sont pour l'essentiel privatifs, et qu'on a donc de la difficulté à les considérer également comme des biens communs. Les résistances à l'adoption de la directive européenne relative à la protection des sols illustrent cette difficulté, et la France y a eu malheureusement sa part : la lenteur avec laquelle on traite les sites orphelins pollués en atteste. Je crois que nous avons tous, dans nos circonscriptions, des sites pollués, et qui restent en l'état, souvent à cause d'une délocalisation : il y a eu de nombreux licenciements et l'argent a été investi ailleurs ; et puis on se retrouve avec des sites dont on ne sait pas bien quoi faire : même si un repreneur se présente, on ne sait pas trop comment il pourra dépolluer avant de produire à nouveau.

Malgré les intentions louables de la directive, va-t-elle pour autant assez loin dans son champ d'application ? Je ne le pense pas.

Certes, certaines pollutions sont difficilement imputables à une activité particulière. Il en va ainsi de la pollution atmosphérique, mais, parmi les ressources naturelles prises en compte, il aurait été possible d'étendre plus fortement le nouveau régime. La directive ne vise en effet que le champ couvert par les directives Oiseaux et Habitats. Le reste des éléments du milieu naturel a-t-il par conséquent vocation à se voir pollué sans la moindre responsabilité du pollueur ?

Pourtant, le texte que nous transposons n'interdisait pas à chaque État de désigner des habitats ou espèces non énumérés aux annexes de ces directives. Il aurait donc fallu étendre le principe de la responsabilité environnementale à l'ensemble des sites remarquables, reconnus pour leur intérêt écologique et ayant pour objectif la préservation des habitats et des espèces de la faune et de la flore.