Intervention de Jean Dionis du Séjour

La position du Nouveau Centre est constante : chaque fois qu'il s'agit de construire l'espace juridique commun en transposant une directive européenne, nous soutenons cette transposition, surtout lorsque la France est en retard.

C'est d'autant plus vrai en l'espèce que cette directive applique le principe « pollueur-payeur » qui fait désormais largement consensus. Il y a certes encore des détails à discuter, et nous avons, nous aussi, beaucoup à dire sur certains arbitrages. Mais il est temps de prendre acte du consensus qui se dégage en faveur de cette directive européenne, et ce ne serait pas un drame pour l'opposition de le reconnaître. Ce le serait d'autant moins qu'on aura largement le temps de s'expliquer cet automne à l'occasion de l'examen du texte issu du Grenelle de l'environnement. Il sera temps alors d'aborder tous ces débats de fond.