Intervention de André Chassaigne

Je crois que chacun comprend l'intérêt de cette question préalable, d'autant que cette motion de procédure est d'une extrême importance pour notre assemblée et que le vote d'une question préalable n'est pas sans conséquences. (Sourires.) De sorte que, si vous êtes convaincus par les arguments de notre collègue Cochet, comme je le suis moi-même, il ne fait aucun doute que nous abandonnerons ce projet de loi inabouti et négligé. C'est pourquoi j'appelle solennellement l'ensemble des députés à permettre qu'un nouveau texte nous soit soumis, puisque c'est la conséquence que le vote d'une question préalable entraîne toujours dans la République française. Dans ce nouveau texte, nous pourrons aborder la totalité des questions.

Parmi les points qui posent problème et justifient le vote de la question préalable, notre collègue Cochet a évoqué tout d'abord la méthode de transposition de la directive. Arguments à l'appui, il a abondamment démontré qu'il s'agissait d'une transposition a minima, décidée à la va-vite dans le seul dessein de gagner du temps et d'échapper à la sanction. La conséquence en est, a-t-il insisté, que la portée du texte est limitée et qu'on a brûlé les étapes prévues par le Grenelle. Le texte de Grenelle I comporte d'ailleurs des dispositions qui auraient toutes leur place dans ce texte, et qui permettraient d'aller plus loin. Il est assez incompréhensible qu'on renvoie à un autre texte le vote de dispositions qui pourraient très bien se trouver dans celui dont nous discutons aujourd'hui. Ce mode de fonctionnement, qu'on a vu à l'oeuvre pour d'autres projets de loi, et qui consiste à renvoyer toujours à demain ce qu'on pourrait décider aujourd'hui, est pour le moins curieux.

Le deuxième argument avancé par notre collègue Cochet est la mollesse et la frilosité du texte. C'est vrai, ce texte est mou et frileux. Cela me fait penser à une expression que vous connaissez peut-être et qui me semble convenir assez bien : ce texte, c'est un peu « M. Personne déguisé en dimanche » ; s'il a l'air riche à première vue, il s'agit surtout en définitive d'un renvoi à un décret. Pire, on nous dit que ce décret est déjà prêt. Je trouve cela indécent. Au moment où l'on prétend réformer les institutions afin de donner plus de pouvoirs à notre assemblée, on lui demande de voter un projet de loi qui sera finalisé par un décret déjà prêt. Je ne sais pas si l'on doit parler d'un serpent qui se mord la queue, ou si l'expression auvergnate « acheter un âne dans un sac » ne convient pas davantage. (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Nous n'aimons pas, nous, acheter un âne dans un sac : nous aimons bien, avant de l'acheter, voir ses oreilles, sa dentition, son allure.

Le troisième argument, décisif à mon avis, est celui de l'impasse sur les garanties financières, dont ce texte ne rend pas la constitution obligatoire. J'ai beaucoup apprécié, au point de regretter de ne pas les avoir trouvées moi-même, les expressions utilisées par notre collègue Cochet, comme celle de « pollueur partout, payeur nulle part » par laquelle il désigne le pollueur insolvable. Avec un tel principe, on est bien loin des mots du grand chef sioux Seattle, comme de cette très belle phrase de Claude Monet : « Voir un petit cours d'eau s'enfuir dans les herbes vaut bien le sourire de la Joconde. » (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)