Intervention de Serge Poignant

C'est la première fois qu'une directive européenne introduit dans le droit français le principe de la réparation du dommage environnemental en tant que tel. Du point de vue de la protection de la nature, ce n'est pas rien.

Après les déclarations du grand chef indien ou de Greenpeace, monsieur Cochet, nous vous répétons que la responsabilité environnementale ne saurait être une chasse réservée. Avec le Gouvernement, nous prendrons nos responsabilités et nous voterons contre la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)