Intervention de Jean-Frédéric Poisson

L'amendement n° 213 est identique à ceux que viennent de présenter nos collègues, mais je le défendrai cependant avec des motifs un peu différents – un peu seulement, cher monsieur Muzeau. Je suis assez proche de la perspective que vient de tracer M. Gorce : il faut que les partenaires sociaux se saisissent aussi de cette question et que le Parlement puisse à son tour discuter de ce qu'auront établi les partenaires sociaux. Je suis aussi de son avis pour dire, comme je l'ai fait hier en répondant à M. Braouezec, qu'il n'y a pas de ligne invisible qui partage cet hémicycle en deux et que nous devrions pouvoir avoir parfois des discussions où l'on n'agite pas, d'un côté ou de l'autre, un chiffon rouge – c'est tout de même plus facile à vivre.

Pour ce qui est plus précisément de l'article 8 ter, je n'en fais pas tout à fait la même lecture que mes collègues, car, à propos de la situation dont il est question, le droit du travail appelle sans doute une clarification, même si la jurisprudence en la matière est abondante et va plutôt dans le sens des dispositions de l'alinéa.

En deuxième lieu, je tiens à rappeler qu'il existe des voies de droit contre le harcèlement moral, qu'évoquait M. Muzeau comme un motif légitime – parmi bien d'autres – pour quitter son poste. Il faut donc veiller à ce que les gens qui ont des problèmes n'ignorent pas les procédures existantes. Ainsi, dans mon département, trois responsables d'entreprises ont été gardés à vue pendant quinze heures pour des faits de cette nature. J'espère que si les faits qui leur sont reprochés sont établis, ils seront durement sanctionnés, car cela signifierait que ce sont des crapules. Les voies de droit existent. Prenons donc garde de ne pas justifier des situations qui se trouveraient, de part et d'autre, hors du droit.

En troisième lieu, par souci de cohérence avec l'amendement que l'Assemblée a adopté tout à l'heure à propos de la vérification du respect des règles d'inscription sur les listes des demandeurs d'emploi, il me semble que, dès lors qu'on donne à la nouvelle institution la possibilité de vérifier la validité de ces règles, cet article 8 ter n'a plus de raison d'être car, par définition, l'institution est censée faire l'inventaire des raisons pour lesquelles les demandeurs d'emploi viennent s'inscrire sur les listes. S'il n'y a pas de rupture nette du contrat de travail, que ce soit de manière amiable – on y reviendra – ou sous la forme d'un licenciement ou d'un arrêt du contrat après son terme normal, je ne vois plus l'utilité de cet article 8 ter, qu'il conviendrait donc de supprimer.