Intervention de Yves Cochet

J'en viens au cinquième et dernier point de mon intervention.

Si l'on veut honnêtement mettre en oeuvre le principe de responsabilité, les sociétés doivent assumer elles-mêmes leurs torts et endiguer les effets de leurs actions polluantes le plus sérieusement possible. Il ne suffit pas d'avoir un discours verdâtre, il faut aussi un véritable engagement dans les actes. La grande mode – on le voit dans les publicités, à la télévision, dans les journaux –, c'est le green washing, ce qu'on peut appeler l'« écoblanchiment ». Ça a l'air vert, ça a le parfum de l'écologie, mais ce n'est pas de l'écologie. C'est d'ailleurs pareil à l'UMP : ça a l'air écolo, mais ça ne l'est pas du tout. Le green washing est un procédé de marketing ayant pour but de donner à l'opinion publique une image écologiquement responsable, alors qu'on a investi davantage en publicité verdâtre qu'en de réelles actions en faveur de l'environnement.

Ce texte est un peu à cette image. C'est du marketing vert. On a l'impression qu'il parle de responsabilité environnementale, que c'est un texte quasiment écolo, mais, en fait, il ne l'est pas. Il prétend transposer le principe « pollueur-payeur », mais c'est une présentation erronée des faits et de la vérité. La responsabilité environnementale consiste à intégrer tout au long des processus de gouvernance – prospective, création, gestion, décision, évaluation, réparation – les principes de l'écologie. On ne peut pas biaiser avec le principe « pollueur-payeur ».

J'aimerais souligner deux aberrations qui, à mon sens, trahissent cruellement le déficit de sincérité et d'engagement de ce texte : la prescription de trente ans – le rapporteur en sait quelque chose – et la non-prise en compte des dommages ayant eu lieu avant le 30 avril 2007. Le problème vient du fait que la prescription court à partir du commencement du fait générateur. Il faut rappeler que la directive fait suite à l'adoption du Livre blanc, lui-même issu de la convention de Lugano de 1993, par le Conseil de l'Europe. Cette convention porte en elle les bases de la directive, mais elle n'a pas été signée et ratifiée par la France ni par la plupart des pays signataires. C'est bien la preuve que l'on peut faire beaucoup de vent autour de conventions internationales environnementales qui, ensuite, ne sont pas mises en oeuvre par les États.

Ce système paraît beaucoup plus pertinent et adapté aux dommages environnementaux que la prescription prévue par la loi de transposition, trente ans à partir de la cessation du fait générateur, et le projet de loi devrait donc s'y référer, pour une plus grande sécurité juridique. La convention stipule en effet que, « lorsque l'événement consiste en une succession de faits ayant la même origine, le délai de trente ans court à partir du dernier de ces faits », et non du premier comme vous le proposez.

À force de considérer l'environnement comme un réceptacle à déchets, à force d'envisager la sécurité comme une contrainte, nous nous sommes retrouvés avec un environnement ravagé par des années d'exploitation. Le bien public que constitue un environnement sain est négligé pour des bénéfices privés. Il est temps que des sociétés qui engrangent des bénéfices faramineux assument une responsabilité pleine et entière de leurs actes.

Cette responsabilité pleine et entière n'est pas présente dans le projet. C'est pourquoi je vous demande de voter la question préalable qui nous permettra d'élaborer un meilleur texte.

La responsabilité n'est pas seulement un fait, c'est aussi une valeur. L'injonction à être responsable s'applique notamment à la manière dont nous nous comportons nous-mêmes. Je vous invite donc à vous comporter de façon responsable en votant cette motion.

Si un citoyen anonyme vide ses poubelles dans un fossé au bord d'une route (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),…