Intervention de Alain Cacheux

…et sur les moyens mis en oeuvre pour résorber la grave crise ressentie par un nombre chaque jour plus élevé de nos concitoyens qui cherchent à se loger.

J'avais accueilli avec intérêt vos premières déclarations sur la nécessité de construire d'abord avant de démolir, qui laissaient présager un effort accru pour développer l'offre de logements locatifs sociaux, tout comme vos interrogations sur le maintien du dispositif d'amortissement fiscal Robien, qui conduit à produire une offre de logements largement inadaptée aux moyens financiers de la grande majorité des Français. En effet, ce dispositif conduit à une surenchère financière entre promoteurs privés et bailleurs sociaux pour maîtriser le foncier, tout comme il incite les entreprises du bâtiment à privilégier la construction privée, rendant ainsi infructueux la plupart des appels d'offres, quand bien même ces entreprises y répondraient.

Mais à ces premières intentions aucune suite n'a été donnée, hormis quelques mesures ponctuelles et limitées. Certaines mesures négatives prises depuis sont venues éclairer votre politique : la déduction des intérêts d'emprunt contractés pour l'accession à la propriété a tout juste permis de contrebalancer la remontée des taux d'intérêt alors qu'il aurait fallu concentrer les moyens sur la véritable accession sociale ; le forcing effectué à l'automne sur la vente HLM pour contraindre les bailleurs à vendre une part significative de leur parc ne peut conduire qu'à réduire l'offre de logements locatifs sociaux alors qu'il faudrait, dans la période actuelle, l'accroître fortement. Aujourd'hui, les mesures envisagées par votre ministère, dont la presse s'est fait l'écho, inquiètent plus encore. En effet, la volonté d'abaisser très significativement les plafonds de ressources pour accéder aux logements HLM, tout comme votre souhait de relever très fortement le montant des surloyers, risque d'alourdir considérablement la charge sociale du parc HLM en rendant impossible l'accès non pas des salariés des classes moyennes – sauf à considérer comme salarié moyen celui qui gagne 1 250 euros par mois –, mais des salariés modestes, et en incitant au départ ceux qui contribuent encore à un minimum de diversité sociale.

La paupérisation progressive de l'occupation du parc HLM est une réalité qui se vérifie depuis plus de vingt ans, et qui s'accentue chaque année – on le voit à la nature des demandes adressées aux organismes – sans qu'il soit besoin de toucher au plafond de ressources. D'instrument de promotion sociale qu'il a été pendant des décennies, le logement social est devenu, dans de très nombreuses résidences, un lieu de relégation, ce que vous allez encore accentuer. Allez-vous reprendre la conception d'un de vos prédécesseurs qui conduisait le parc HLM à loger les pauvres, les démunis et les exclus, à charge pour le secteur privé de régler tout le reste ?

Si l'on veut faire reculer la crise du logement, il faut relancer plus fortement la production de logements locatifs sociaux. Or les hausses de production de logement sociaux de ces dernières années, dont vous vous félicitez, sont largement un effet d'optique car elles reposent pour l'essentiel sur la production de PLS, lesquels sont plutôt des logements intermédiaires.