Intervention de Roland Muzeau

L'amendement n° 123 vise à garantir que les agents de l'ANPE demeureront affiliés à l'IRCANTEC. Il s'agit en effet pour nous de faire écho aux revendications et aux inquiétudes de ces agents sur le régime de retraite complémentaire qui leur sera applicable, ce point n'étant aucunement précisé par le projet de loi. Or vous savez combien les agents de l'ANPE souhaitent demeurer affiliés à l'IRCANTEC.

Nous proposons donc de faire figurer dans le projet de loi le régime de retraite qui sera applicable aux futurs agents de l'institution, au moins en ce qui concerne ceux qui exerceront leur droit d'option en faveur du statut d'agent public.

Indépendamment de l'accueil qui sera réservé à cet amendement, nous aimerions entendre Mme la ministre sur ce point : pourrait-elle nous faire partager l'état de ses réflexions sur ces questions et sur ces légitimes revendications ?