Intervention de Catherine Génisson

L'amendement n° 6 n'a pas été transformé en sous-amendement, il a été retiré. Il reste donc deux amendements : l'amendement n° 42 , qui fait l'objet de sous-amendements, parmi lesquels le sous-amendement n° 294 de M. Albarello ; et l'amendement n° 167 . Les sous-amendements n'ayant pas été encore soutenus, je demande à la commission et à Mme la ministre de se prononcer, dans un premier temps, sur ces deux amendements.