Intervention de François Brottes

Or il s'est avéré – et nous l'avons dénoncé en commission mixte paritaire, comme certains d'entre vous s'en souviennent certainement – que cette convention n'était valable que dans un seul département ! Contrairement à ce que nous avaient dit les rapporteurs du Sénat et de l'Assemblée nationale, dès lors que la loi était rédigée ainsi, le volontariat n'était plus de mise : les salariés de l'ameublement ne pourraient plus refuser de travailler le dimanche, ils y seraient obligés.

Si j'ai fait cette digression, c'est pour vous montrer combien la réalité sociale peut être éloignée de ce que soutiennent le Gouvernement et les rapporteurs. Certes, l'erreur a été reconnue, mais trop tard : la loi est votée. Messieurs les rapporteurs, vous affirmez tous deux aujourd'hui vouloir garantir les avantages individuels. Soit, mais quid des avantages collectifs ? Vous savez bien que, dans un accord, des avantages sont accordés à chacun des individus, mais aussi à la totalité de l'effectif. C'est très important !

Notre amendement n° 167 vise à préciser que les avantages sont individuels et collectifs. Si vous vous y opposez, c'est que seuls les avantages individuels subsisteront pour les salariés qui en ont, tandis que les avantages collectifs disparaîtront pour tous les autres. Nous souhaitons que les rapporteurs – puisque ce sont eux qui ont déposé les amendements – nous répondent avec précision sur ce point.