Intervention de Yves Albarello
Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Article 6
Yves Albarello, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :C'est un amendement de coordination puisque, s'agissant de la date butoir, l'Assemblée vient d'adopter à l'article 5 l'amendement n° 3 rectifié de notre commission qui supprime la date butoir et qui prévoit que ce sont les parties elles-mêmes qui fixeront l'échéance des négociations dans le cadre de l'accord de méthode. Le débat sur le sujet est donc clos.
