Intervention de Alain Gest

…qui s'appuie sur un principe, la fidélité à la directive, sans toutefois négliger le maintien de dispositions nationales parfois plus contraignantes. Je me contenterai donc d'attirer votre attention sur les traits les plus marquants de ce projet, ceux qui ont suscité des investigations plus approfondies de la part de votre rapporteur et d'importants débats en commission.

Tout d'abord, nous n'avons pas modifié la définition que les sénateurs ont donnée de l'exploitant responsable : c'est celui qui exerce la direction effective de l'activité, ce qui conduit, apparemment, à exclure la responsabilité des actionnaires ou des maisons mères. J'entends déjà s'élever les voix pour prétendre que les engagements pris par le Président de la République, lors de son discours de restitution du Grenelle le 25 octobre dernier, ne sont pas tenus.