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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

En conséquence, l'amendement n° 35 tombe.

Je suis saisie d'un amendement n° 117 .

Cet amendement a déjà été défendu par M. Muzeau.

Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

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