Intervention de Francis Vercamer

Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à ma question concernant les maisons de l'emploi. Votre réponse permettrait d'éclairer la situation dans un certain nombre de secteurs.

L'amendement n° 248 vise à substituer aux mots : « ne peut être inférieure » à 10 %, les mots : « ne peut être supérieure ». Il me semble que les contributions versées par les employeurs et les salariés doivent aller plutôt sur les crédits d'intervention que sur les crédits de fonctionnement.

Une administration, une institution – quel que soit le nom qu'on lui donne – ne doit pas utiliser pour son propre fonctionnement les crédits destinés à remettre les demandeurs d'emploi au travail, à leur apporter une formation et à les indemniser. Or nous savons que, en France les structures prennent le pas sur les actions C'est une habitude ! Je ne souhaite pas qu'il en soit ainsi pour le service public de l'emploi. C'est pourquoi j'ai proposé un plafond plutôt qu'un plancher. On peut certes toujours discuter du pourcentage prévu de 10 %.