Intervention de Dominique Bussereau

Le fait que vous ayez d'abord présenté votre projet au Sénat en dit déjà long sur votre manque de respect pour les parlementaires élus au suffrage universel direct. Mais que le droit d'amendement des députés n'ait pu être exercé, voilà qui est tout simplement scandaleux. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Cela est d'autant plus inacceptable qu'avec nos collègues socialistes, nous avions proposé de nombreux amendements constructifs, dont certains auraient été sans aucun doute de nature à envoyer un signe d'apaisement aux salariés des ports.

Ainsi, il est particulièrement choquant, pour ne pas dire vexatoire, que les salariés des ports n'aient que trois sièges dans les futurs conseils de surveillance.

Comment expliquer, par ailleurs, que l'État contrôle directement ou indirectement dix sièges, contre quatre seulement pour les collectivités locales, alors qu'il est aujourd'hui un moins bon financeur que celles-ci ?

Dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, nous avions proposé que les projets de développement des ports fassent systématiquement l'objet d'une étude d'impact environnemental. Nous avions également déposé des amendements qui visaient à donner leur place aux associations de défense de l'environnement et au Conservatoire du littoral, qui ont fait la preuve de leur efficacité – je viens de lire, dans Le Monde, une interview de notre collègue président du Conservatoire national du littoral à ce sujet. Mais vous avez refusé nos propositions...