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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 32, amendement 936

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable.

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