Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 32, amendement 992
Marc-Philippe Daubresse, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 59
Nombre de suffrages exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour l'adoption 19
Contre 40
Les amendements n°s 589 et 992 sont rejetés.
Je suis saisi d'un amendement n° 194 deuxième rectification.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le soutenir.
