Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 32, amendement 992
Marc-Philippe Daubresse, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements n°s 589 et 992 .
(Il est procédé au scrutin.)
