Intervention de Dominique Bussereau

… et un droit de retour. Un amendement du Sénat a précisé que le salarié qui serait licencié par l'opérateur pour des motifs économiques aura la possibilité de réintégrer automatiquement le grand port maritime pendant une durée de sept ans.

De plus, nous voulons associer le plus possible les partenaires sociaux à la négociation. Animée par Yves Cousquer, elle a commencé depuis bientôt trois mois et je souhaite que ses tables rondes – je présiderai l'une d'elles après-demain – aboutissent à des décisions concrètes. En effet, si le projet de loi fixe les grands axes de la réforme, il laisse aux partenaires sociaux – et c'est une innovation majeure – une très grande latitude pour définir la manière dont elle sera mise en oeuvre dans chaque port. Les négociations se poursuivront après la promulgation de la loi et un accord-cadre devra être trouvé avant le 31 octobre.

Si vous votez ce projet de loi, mesdames, messieurs les députés, nous publierons, dès sa promulgation, les textes réglementaires qui seront soumis dans leurs grandes lignes à la commission des affaires économiques, conformément aux souhaits de son président. Les grands ports maritimes élaboreront leur projet stratégique dans les trois mois suivant leur mise en place puis, dans les deux ans, viendra la réforme de la manutention, terminal par terminal.

Le processus est progressif et le projet du Gouvernement est un projet ouvert, qui appelle la poursuite de la concertation de l'ensemble des acteurs nationaux et locaux, qu'il s'agisse des syndicats ou des collectivités territoriales. La relance de nos grands ports maritimes est indispensable, elle passe par la concertation et la participation de l'ensemble des acteurs portuaires.

Mesdames et messieurs les députés, j'attire votre attention sur ce que représente ce texte : la possibilité, si tout le monde joue le jeu, que notre pays redevienne la grande puissance portuaire qu'il aurait dû rester et qu'il reprenne sa place parmi les grandes puissances maritimes, grâce à sa flotte en augmentation.

Monsieur le président des affaires économiques, je voudrais une fois de plus vous remercier pour le travail accompli par votre commission.