Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 24 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
…comme les autres, le soin de fixer la manière dont cette unité de commandement sera réalisée.
Quant au transfert du personnel, le projet de loi confie aux partenaires sociaux la responsabilité de parvenir à un accord-cadre d'ici au 31 octobre 2008. Cet accord-cadre déterminera les conditions dans lesquelles les agents des ports affectés aux activités de manutention intégreront les opérateurs des terminaux. En outre, il fixera les mesures d'accompagnement social de la réforme.
Nous tenons à protéger le plus possible les salariés en leur donnant des garanties d'emploi, des garanties salariales, des garanties de formation…
