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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 32, amendements 589 992

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 589 et 992 , tendant à supprimer l'article 32.

La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 589 .

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