Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, le projet de loi portant réforme portuaire sur lequel vous allez vous prononcer poursuit un objectif simple : la France doit se tourner résolument vers la mer et profiter de la situation géographique exceptionnelle que lui offrent ses façades sur la Méditerranée, l'océan Atlantique, la Manche et la mer du Nord.

Ce projet de loi démontre la volonté du Gouvernement de relancer notre activité maritime. Les enjeux sont en effet considérables : le trafic maritime mondial ne cesse de croître ; 90 % des échanges mondiaux passent aujourd'hui par la voie maritime. Ce trafic se transforme également en profondeur, avec notamment la conteneurisation croissante, à laquelle nos ports sont appelés à s'adapter.

Les sept grands ports maritimes français doivent reprendre la place qu'ils méritent dans le commerce maritime international. La présente réforme s'emploie en conséquence à restaurer leur compétitivité, en améliorant leur productivité.

J'ai rappelé à plusieurs reprises devant votre assemblée les difficultés dont pâtissent les grands ports maritimes français et les solutions que nous voulions apporter en en réformant l'organisation. Notre but est de recentrer nos ports sur leurs grandes fonctions régaliennes : ils devront promouvoir la place portuaire, développer leur domaine, améliorer leurs liaisons avec l'arrière-pays et l'intégration dans leur environnement.

Certains orateurs de l'opposition ont reproché à ce projet de loi de briser l'équilibre existant et d'aller beaucoup trop loin, d'autres, au contraire, ont mis en cause son caractère trop timoré. De ces critiques diamétralement opposées, je déduis que cette réforme est somme toute équilibrée.

En outre, ceux qui jugent insuffisant l'engagement de l'État se méprennent sur une réforme qui vise au contraire à renforcer le rôle de l'État au sein des établissements portuaires. Ils oublient également notre décision d'assortir cette réforme d'un doublement de notre participation financière. Les investissements publics et privés seront considérablement accrus : l'État y consacrera 445 millions de 2007 à 2013. Il s'agit bien de nous mettre au niveau des ports du Nord de l'Europe – Anvers, Rotterdam, Hambourg – mais aussi de ceux d'Espagne ou d'Italie.

Mesdames et messieurs les députés, il faut avoir l'honnêteté de reconnaître que cette réforme parachève le travail courageux commencé par Jean-Yves Le Drian et Michel Delebarre en 1992. Désormais, les grands ports maritimes ne s'occuperont plus de manutention, qu'elle soit horizontale ou verticale, ils se concentreront sur leurs missions publiques essentielles d'aménagement et de gestion du domaine, de promotion, de sécurité et de sûreté. Leurs efforts seront concentrés sur un développement durable privilégiant notamment les dessertes terrestres ferroviaires et fluviales.

Ils devront concilier le développement du port et la protection des espaces naturels – dont nous avons beaucoup parlé –, qui seront pris en compte dans les projets stratégiques que chaque port établira.

Afin de rendre le port mieux à même de remplir ces fonctions, il convient – c'est le deuxième aspect de cette réforme portuaire – d'en simplifier et d'en moderniser la gouvernance. Seront mis en place dès cet automne un conseil de surveillance, un directoire et un conseil de développement.

Je ne détaillerai pas la composition de chacune de ces instances, j'insisterai seulement sur l'importance du conseil de développement qui rassemblera l'ensemble des acteurs de la place portuaire. Les collectivités, déjà présentes dans le conseil de surveillance, y trouveront une place aux côtés des acteurs économiques et des acteurs sociaux au rang desquels, les associations, à commencer par les associations agréées de défense et de protection de l'environnement. Ce conseil sera obligatoirement consulté sur les décisions les plus importantes du grand port maritime, notamment sur le projet stratégique de l'établissement ou sur sa politique tarifaire.

Le troisième volet de cette réforme des ports, le plus discuté, porte sur l'organisation de la manutention. Tous les rapports ont souligné les mauvaises performances de nos terminaux, liées pour une part au manque de coordination et à l'absence de commandement unique. Cette réforme pallie cette déficience en installant des opérateurs de terminaux intégrés, ayant en charge l'ensemble de la manutention et de l'outillage. Les sept grands ports seront conduits en conséquence à transférer les outillages qu'ils possèdent à des opérateurs dans les deux ans suivant l'adoption de leur projet stratégique.

Le débat à l'Assemblée nationale aura permis de préciser le fonctionnement et la composition de la commission d'évaluation des biens, où siégeront des personnalités indépendantes et un représentant des collectivités territoriales. Cette commission sera garante de la valeur à laquelle seront cédés les biens et tiendra compte, pour son évaluation, des projets que l'opérateur aura proposés pour le terminal ainsi que des perspectives plus générales de développement.

Mesdames et messieurs les députés, permettez-moi d'insister auprès de vous pour souligner que nous avons tenu à introduire dans cette réforme suffisamment de marges de manoeuvre et de souplesse pour laisser à chaque port, celui de Marseille…