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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 24 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire (nos 907, 954).

La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

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