Intervention de Christine Lagarde

Vous avez raison, monsieur Forissier, votre amendement, qui prévoit une exception au principe d'affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale pour les salariés détachés entre entreprises d'un même groupe, sous réserve qu'ils bénéficient d'une couverture des risques sociaux mise en place par leur employeur et qu'ils soient titulaires de la carte de séjour temporaire « salarié en mission » répond à un besoin réel, en particulier dans l'hypothèse de détachements au sein de groupes. Je vous suggérerai cependant, pour des raisons que vous avez vous-même évoquées, de retirer cet amendement au profit de celui du Gouvernement, qui répond au même objet, mais qui précise en outre les risques spécifiques couverts par le mécanisme d'exception au principe d'affiliation, que nous allons examiner dans un instant.