Intervention de Nicolas Forissier

Cet amendement, le quatrième d'une série visant à améliorer notre attractivité, tend à dispenser les salariés étrangers détachés en France par leur groupe de l'affiliation au régime de protection sociale français. Il a été adopté par la commission après discussion avec vos services, madame la ministre. Un certain nombre de grands groupes ont mis en place, en effet, des régimes de protection difficilement applicables aux salariés détachés en France. La simplification que nous vous proposons s'appliquerait naturellement hors champ communautaire.

Je pose la question par le biais de cet amendement, mais je sais qu'il existe une solution légèrement différente. C'est le sens de l'amendement que vous avez déposé, madame la ministre, et je m'en remets aux réponses que vous voudrez bien me donner sur ce sujet.