Intervention de Frédéric Lefebvre

Le système proposé n'a rien à voir avec la description qu'en a faite M. Brottes : si je l'ai proposé avec Michel Bouvard, c'est parce que c'est celui qui a été retenu il y a quelques mois pour faciliter, dans les entreprises, le don d'ordinateur aux salariés. Il ne s'agit évidemment pas de substitution au salaire. Si M. Brottes m'a bien écouté, j'ai au contraire expliqué que les salariés avaient à prendre en charge des dépenses autrefois prises en charge par l'entreprise, lorsque seul le téléphone fixe existait.

Lorsque nous discutions de service universel de téléphonie mobile, M. Brottes se montrait alors soucieux d'élargir à cette dernière les avantages de la téléphonie fixe. Or, les salariés sont aujourd'hui pénalisés. Il s'agit donc, non pas de transférer du salaire, mais de permettre aux chefs d'entreprise de prendre en charge à la place du salarié ce qu'ils assumaient auparavant. J'ai donné l'exemple concret d'un salarié communiquant par SMS pour son travail avec son propre mobile, dont il paie l'abonnement. Beaucoup de salariés connaissent très bien cette situation.

Je vous rassure donc, monsieur Brottes : cela a d'autant moins à voir avec le transfert que vous craignez que Mme la ministre nous a invité à travailler sur l'idée d'un forfait, lequel ne s'inscrirait pas dans la même logique que le dispositif voté dans le PLF pour 2008 afin de faciliter le don d'ordinateurs par les entreprises à leurs salariés, puisqu'il serait directement ciblé sur l'abonnement.