Intervention de François Brottes

Soit, mais puisque la disposition doit être retravaillée, autant nourrir le futur débat ! Et je sais, monsieur Jacob, que vous ne manquez pas, quand il le faut, de contribuer vous-même aux débats de façon constructive.

L'amendement de M. Lefebvre évoque la perte de recettes induite pour les organismes de sécurité sociale. Or, si la mesure n'était pas destinée à être substituée au salaire, on n'évoquerait pas cette perte de recettes ! On dirait que l'on ne touche pas au salaire, mais que l'on prend en charge des frais complémentaires qui jusqu'alors ne l'étaient pas, ce qui ne génèrerait aucune perte de recettes pour la sécurité sociale. Le seul fait que le VI de l'amendement évoque une telle perte prouve que de tels dispositifs visent à se substituer progressivement au salaire. Bref, on veut rémunérer les gens autrement : c'est une dérive extrêmement grave.