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Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 31, amendement 757

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Je vous ai écouté avec attention madame la ministre. Je mesure donc, avec votre chiffrage, combien le transfert des charges autrefois assumées par les entreprises vers les salariés est important, et combien ces charges pénalisent le pouvoir d'achat de ces derniers. Voilà le vrai sujet : il s'agit, je le répète, de charges autrefois supportées par l'entreprise.

Je reconnais que l'amendement, tel qu'il est rédigé, laisse aux entreprises, qui connaissent le travail de leurs salariés, le soin de définir la part de l'abonnement liée à l'utilisation professionnelle. Vous avez évoqué l'idée d'un forfait, qui permettrait de prendre en charge une part de l'abonnement, dans des limites à définir. Michel Bouvard et moi sommes prêts à travailler avec vous pour aboutir à un dispositif calibré, mais qui évite aux salariés de prendre indûment en charge ce qui était naguère supporté par l'entreprise. Nous pourrons en discuter lors de l'examen du prochain projet de loi de finances. Si Michel Bouvard en est d'accord, et compte tenu de votre engagement à travailler avec nous à ce système forfaitaire, nous sommes disposés à retirer l'amendement.

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