Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement, monsieur Lefebvre, monsieur Bouvard, est sensible aux motivations de votre amendement, qui, pour réduire la fracture numérique, propose la prise en charge de certains coûts supportés par les salariés. Je souhaite néanmoins vous donner trois arguments pour vous inviter à le retirer.

Le premier consiste à dire qu'il est déjà en partie satisfait, puisque l'ensemble des frais à caractère professionnel exposés dans l'intérêt de l'entreprise, et que celle-ci rembourse, incluent les dépenses d'Internet ou de téléphonie. Vous proposez d'introduire une subtilité importante, en dissociant les frais d'abonnement et les frais de consommation : j'y reviendrai.

Deuxième argument : l'amendement reviendrait à faire prendre en charge par l'entreprise les dépenses engagées à titre privé par le salarié. Or, c'est un principe de droit fiscal que de ne pas rembourser l'usage privé d'outils utilisés à des fins aussi bien professionnelles que privées.

Le troisième argument, évoqué par M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, est celui du coût. Nous avons procédé à un calcul, certes très approximatif – je le concède volontiers à ceux qui se soucient du chiffrage : si un million de salariés, sur les 19 millions que compte notre pays, profitaient de la mesure que vous envisagez – le remboursement de 50 euros par mois –, l'assiette s'élèverait à 600 millions d'euros. Et encore ne s'agit-il que d'un chiffrage a minima, puisque le nombre de bénéficiaire pourrait largement dépasser le million !

Pour ces trois raisons, je vous suggère de retirer votre amendement, d'autant que nous devons explorer des pistes, notamment pour définir le forfait correspondant à l'utilisation professionnelle par rapport à l'utilisation privée. La question est de savoir quelle portion de l'abonnement inclure dans l'usage professionnel.