Intervention de Nicolas Forissier

L'amendement propose d'exonérer d'impôt sur le revenu et de charges sociales les sommes versées par un employeur au titre des dépenses de communication électronique – téléphone, Internet ou télévision –, et ce dans la limite d'un plafond de 1 200 euros par salarié et par an.

Si l'intention – diffuser les nouvelles technologies et jouer sur le pouvoir d'achat – est louable, je souhaite vous apporter quelques éléments techniques pour vous montrer que l'amendement couvre un champ très large, et qu'il a des conséquences budgétaires particulièrement lourdes. Il s'agit en pratique d'exonérer une prime versée en numéraire, et de fait largement libre d'emploi compte tenu du champ très vaste de la notion de communication électronique. Le risque, important, est que les entreprises attribuent les augmentations de salaires envisagées, ou un certain nombre d'entre elles, sous cette forme, et ce pour un coût qui, s'agissant de la seule exonération de l'impôt sur le revenu, est évalué, d'après les estimations qui m'ont été communiquées, à 2 ou 3 milliards d'euros. Et je ne parle pas du coût de l'exonération des charges sociales, pour laquelle je ne dispose pas encore d'évaluation.

Bref, si je salue l'intention, louable, le coût est considérable. D'autres problèmes, de nature juridique, se posent également : je pourrai vous les exposer si vous le souhaitez.

Je ne puis donc qu'émettre un avis défavorable.