Intervention de Michel Piron

Nous sommes loin d'avoir tiré le bilan des mesures prises au cours des années passées. Il nous faut encore du temps pour y voir claire, notamment pour réévaluer les conséquences d'un certain nombre de mesures. Il y a eu de très grandes réussites : je pense aux PTZ, dont le volume a été multiplié par plus de trois. Une mesure qui marche à ce point est forcément une bonne mesure. En revanche, je dois le reconnaître, on a beaucoup plus de difficultés à évaluer aujourd'hui les effets du Pass foncier. Les travaux d'évaluation nous le confirmeront plus tard, mais il semblerait que cette mesure soit plus difficile à mettre en oeuvre.

Les quarante articles de cette proposition de loi, qu'un orateur a qualifié de patchwork, contiennent des mesures incontestablement nouvelles et d'autres parfaitement justes. Mais, ainsi que je l'ai dit en commission, je crains que vos mesures nouvelles ne soient pas forcément justes, et je ne suis pas certain que vos mesures justes soient pour autant nouvelles…