Intervention de Frédéric Lefebvre

Cet amendement que j'ai déposé avec Michel Bouvard s'inscrit dans la même logique que celui sur le tarif social, adopté à l'unanimité, même si le sujet diffère un peu. Tout à l'heure, il était question de la fracture numérique territoriale ; cet amendement n° 757 vise à lutter contre la fracture numérique sociale.

Les utilisateurs de téléphonie mobile et d'Internet sont de plus en plus nombreux. Certes, les prix sont de plus en plus bas, mais, paradoxalement, ce sont des charges mensuelles désormais incompressibles pour les salariés. Le taux de pénétration du téléphone mobile est ainsi passé de 40 % en 2000 à 86 % aujourd'hui. Quant aux abonnés à l'Internet, certes moins nombreux que pour le mobile, ils sont tout de même 15 millions. Une étude du CREDOC, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, montre que les nouvelles technologies occupent 4,2 % du budget des ménages, contre 1,3 % en 1960. Or, comme on l'a dit en débattant du tarif social, ces outils sont devenus indispensables pour tous les salariés, y compris les plus modestes.

Le dispositif que nous avons imaginé, Michel Bouvard et moi, part du principe que, dans l'entreprise, la téléphonie mobile et l'Internet représentent un cas assez particulier. Il n'y a en effet aucun autre exemple de charges ainsi transférées de l'entreprise vers le salarié : avec les téléphones fixes mis à disposition des salariés, la téléphonie était prise en charge par l'entreprise. Or, en raison de l'évolution des modes de travail, tous les salariés, et pas seulement les cadres, sont amenés à utiliser leur mobile pour envoyer, par exemple, des SMS à leurs frais. De même, avec les 35 heures – et Dieu sait que je ne les défends pas – (« Ah bon ? » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), les salariés savent bien que durant leurs jours de récupération ils peuvent être appelés par leur entreprise pour savoir où trouver un dossier ou joindre un client. Bref, tous les salariés sont amenés à faire de leur téléphone mobile ou de l'Internet un usage qui devrait être pris en charge par leur employeur.

L'amendement vise donc à ouvrir aux salariés les droits dont bénéficient les cadres – même si, pour ces derniers, des contrôles viennent parfois gêner les politiques mises en place par les entreprises –, et donc d'étendre la possibilité donnée aux entreprises de prendre en charge, totalement ou en partie, l'abonnement des portables de leurs salariés.