Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 31, amendement 704
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Avis favorable et le Gouvernement lève le gage. Cet amendement permet de simplifier le mécanisme du calcul du temps passé à l'étranger, dont on trouve parfois des reliquats dans des applications de conventions bilatérales visant à éviter la double imposition. Je me rallie à la proposition de la commission.
